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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Accusation mariage forcé
Sujet initié par Fatim, il y a 2 jours - 332 vues

Bonjour,

J'avais été marié avec une étrangère à l'étranger en 2008 et on a eu un enfant. Mais bien avant la naissance de l'enfant on avait rompu.
Je suis venu en France en 2010, mon ex est venue en 2016 laissant l'enfant à l'étranger avec la belle famille. Arrivée en France, elle avait voulu renouer relation avec moi, mais j'ai refusé car je m'étais remarié. Comme l'enfant souffrait de malnutrition et maladie, je l'ai amené en France et je l'ai remis à sa maman; mais c'est depuis ce jour que mes ennuis ont commencé avec mon ex .
Elle saisit la juge aux affaires familiales pour la pension alimentaire, mais en même temps elle raconta à l'assistante sociale et à la juge que notre mariage à l'époque à l'étranger était forcé, elle avait 25 ans à l'époque.
La juge ne semblait pas la croire quand même.
mais malgré tout, elle raconte partout qu'avec moi c'était mariage forcé.
Ma question est: quand on est accusé de mariage forcé, peut-on porter plainte ou doit-on attendre que cette accusation nous porte préjudice pour réagir?
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2 réponses
Bonjour,

vous pouvez déjà réagir, sans attendre que cela vous « retombe dessus ». D'un point de vue pénal, si votre ex vous accuse formellement de l'avoir mariée de force, vous pouvez déposer une plainte simple pour dénonciation calomnieuse seulement si, plus tard, une décision définitive (pénale ou civile) établit clairement que les faits de mariage forcé n'existent pas ou ne vous sont pas imputables

Donc, il est souvent plus adapté de commencer par répondre officiellement : faire écrire par un avocat un courrier au juge aux affaires familiales pour contester ces accusations, et, si nécessaire, une mise en demeure à votre ex de cesser de vous présenter comme auteur d'un mariage forcé, en la prévenant qu'à défaut vous envisagerez une action pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.

Il est aussi possible de signaler à l'assistante sociale, par écrit, que ces propos sont faux et de demander que votre position figure au dossier. Autrement dit, vous n'êtes pas obligé d'attendre un « dommage » précis, mais, pour une vraie procédure pénale contre elle, il faudra généralement une décision qui montre que l'accusation de mariage forcé est infondée.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Fatim
Merci de ces explications claires.
Certaines personnes étrangères, notamment des femmes, une fois venues en France racontent n'importe quoi pour profiter du système social et judiciaire sexiste, malheureusement.
il y a 1 jour
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